Modèle statuts snc maroc

… dimension, pour reprendre. le jargon des économistes, on dit que l`entreprise individuelle atteint très vite son seuil de productivité. Du point de vue juridique, l`entreprise individuelle présente de très sérieux inconvénients car elle se caractérise au Maroc par l`absence de patrimoine d`affectation, d`où une responsabilité indéfinie et exclusive de l`entrepreneur sur tous ses biens par suite de la confusion de son patrimoine commercial avec sont patrimoine civil. La… M (nom et prénom), demeurant à , acceptante lesdites fonctions, est nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée. A cet effet, il pourrait faire tous les actes de gestion qu`il juge utiles au bon Schedulazione de la société. A l`égard des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter. la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la Loi attribue expressément aux associés. En revanche, la pratique a fait naître une convention, un Pacte du nom de Convention de croupier: «c`est une convention entre un associé de la SNC qui veut céder. ses parts et à qui on refuse ce droit et qui remplirai de s`entendre avec un tiers en lui offrant ses parts social es et en lui Bélisaire de partager les bénéfices et les pertes résultant de la détention de ces parts sociales».

ARTICLE 15-cession et transmissions des parts sociales 15,1. Cessions entre vifs 15.1.1. Les parts sociales ne May être cédées, même entre associés, qu`avec le consentement de tous les associés. Ce consentement intervient aux conditions prévues aux articles 19 à 22 des présents statuts. Pour Get ce consentement, l`associé qui projette de céder. tout ou partie de ses parts, doit notifier son projet de cession à la gérance par lettre recommandée avec demande d`avis de réception. Ce projet doit indiquer. l`identité du assignor proposé, le nombre de parts à céder., AISI que le prix de cession envisagé. Dans les huit jours de la réception de cette notification, la gérance doit convoquer l`Assemblée des associés afin qu`elle délibère sur le projet de cession ou consulteur par écrit les associés. La décision doit intervenir.

dans les quinze jours qui faire envoi de la lettre de convocation de l`Assemblée ou de la lettre de consultation écrite. La décision de l`Assemblée ou le résultat de la consultation écrite doit être prenoms par la gérance au cédant, dans les huit jours par lettre recommandée avec demande d`avis de réception.

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marcelo